Openclassrooms Livreur Conditions Générales - France (“Conditions Générales”)
Tous les termes en majuscules contenus dans le présent document qui ne sont pas définis dans le texte sont définis à la fin des présentes Conditions Générales dans la section "Définitions".
Deliveroo fait appel aux services du Prestataire de cours Openclassrooms pour offrir aux Livreurs la possibilité de développer leurs compétences dans les domaines de leur choix.
Ces conditions s'appliquent à tous les Livreurs et, dans le cas des Cours en ligne et au Programme de Bourses d’Études, aux Membres de la famille résidant en France.
Conditions Essentielles
- Pendant la durée de l'offre, Deliveroo offre aux Livreurs et aux Membres de la famille éligibles ("Participants") la possibilité de participer à des cours gratuits fournis par Openclassrooms Ltd.
- Trois types de cours sont proposés aux Participants (Cours en ligne, Programme de Bourses d'Études et, en France, Cours de Pré-apprentissage). Chaque cours peut avoir des critères de Candidature et d'éligibilité différents, décrits ci-dessous, et pour participer à l'un de ces cours, vous devrez vous inscrire et accepter les Conditions Générales d'Open Classrooms, que vous pouvez lire ici : https://openclassrooms.com/en/terms-of-sale et https://openclassrooms.com/fr/terms-of-sale
- Pour les Cours en ligne:
a. Date de Clôture des inscriptions: Les Participants doivent s'inscrire et suivre les Cours en ligne avant la première des deux dates suivantes : (i) novembre 2023 ou (ii) la date à laquelle le Livreur cesse d'être un Livreur.
b. Description de l'Offre: Après s'être inscrits auprès d'OpenClassroom, les Participants éligibles auront droit à un accès gratuit et illimité aux Cours en ligne, parmi les 500 cours SPARK d'OpenClassroom (disponibles en anglais et en français). Les Participants terminant un cours auront accès aux certifications OpenClassrooms correspondantes qui peuvent être mentionnées sur leurs CV et leurs profils professionnels en ligne.
c.Description des Cours: Les Cours en ligne proposés peuvent être consultés aux adresses suivantes :https://openclassrooms.com/en/partners/deliveroo/offers ou https://openclassrooms.com/fr/partners/deliveroo/offers
d. Critères d'éligibilité : Vous devez être un Livreur ou un Membre de la famille et vous devez respecter les présentes Conditions Générales ou les Conditions générales d'Open Classroom. Si vous n’êtes plus Livreur, ou si vous êtes un Membre de la famille d’un ancien Livreur, vous ne serez plus éligible au Cours en ligne. De même, si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou les Conditions générales d'Open Classroom, vous ne serez plus éligible au Cours en ligne.
e. Comment participer: Pour accéder aux Cours en ligne, veuillez vous rendre aux adresses suivantes : https://openclassrooms.com/en/partners/deliveroo/offers ou https://openclassrooms.com/fr/partners/deliveroo/offers. Les Participants doivent enregistrer leur nom, leur adresse e-mail et un identifiant Livreur. Les Livreurs doivent utiliser leurs propres identifiants. Les Membres de la famille doivent uniquement utiliser l’identifiant du Livreur auquel ils sont liés après avoir obtenu l’accord du Livreur pour utiliser son Identifiant. Open Classroom transmettra les détails du Participant à Deliveroo pour vérifier l’identifiant du Livreur. Une fois la vérification effectuée, Open Classroom accordera aux Participants l'accès aux Cours en ligne.
4.Pour les Programmes de Bourses d'Études ou les Programmes de Pré-apprentissage (Uniquement en France):
a. Date de Clôture des inscriptions: La date limite pour soumettre une Candidature au Programme de Bourses d'Études ou au Programme Boost est fixée à 23:59 (heure française) le 18 Mars 2023.
b. Description de l’Offre: Les Participants éligibles qui postulent à un Programme de Bourses d'Études ou à un Programme de Pré-apprentissage auront un accès gratuit à une sélection de cours spécifiques. Les cours du Programme de Bourses d'Études durent environ 6 mois et incluent la réalisation obligatoire de projets en ligne, l'accès à un mentor et l'obtention d'un diplôme reconnu. Les cours du Programme de Pré-apprentissage durent environ 3 mois et incluent des cours pendant 2 jours par semaine et un apprentissage rémunéré pendant 3-4 jours, ainsi que l'accès à un mentor et à des services d'orientation professionnelle.
c. Description des Cours : Les Programmes de Bourses d'Études sont destinés à l'obtention du diplôme "Bourse d'Études” Associate Level (niveau 5 du CEC). Ils comprennent des options pour étudier l'un des cours suivants :
- Anglais :
- Technicien support informatique
- Développeur web,
- Commercialisateur numérique
- Français
- Technicien informatique,
- Attaché commercial (Sales Rep),
- Développeur Web
Et le Programme Pré-apprentissage (Uniquement en France) offre des cours sur :
- Préparation aux métiers du web
- Préparation aux métiers de l’informatique
- Préparation aux métiers de la vente
d. Critères d'éligibilité: Pour être éligible, vous devez être un Livreur ou un Membre de la famille d’un Livreur ayant : - un contrat de prestations de services signé avec Deliveroo avant le 1 Janvier 2021 au moment de la Candidature,
- suivi un Cours en ligne sur Openclassrooms.com et fournir une copie de votre certificat de réussite. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la façon de compléter un Cours en ligne à la section 3, ci-dessus. Voir un exemple de certificat de réussite que vous devez fournir ; et
- confirmer dans votre Candidature que vous êtes en mesure de vous engager à consacrer le temps requis pour les cours.
- Si vous n’êtes plus Livreur, ou si vous êtes un Membre de la famille d’un ancien livreur, vous ne serez plus éligible pour postuler ou compléter le processus de Candidature pour les Candidatures en cours. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou les Conditions générales d'Open Classroom, vous ne serez plus éligible pour postuler ou terminer votre cours.
e. Comment participer: Inscrivez-vous à Openclassrooms, puis envoyez un formulaire de Candidature dûment rempli (proposé par votre site local Rider Academy, comme indiqué dans le tableau ci-dessous) avant la Date de Clôture des inscriptions. N'oubliez pas d'inclure un certificat de réussite de l'un des Cours en ligne que vous devez suivre pour être éligible.
f. Le formulaire de Candidature inclut des questions sur les raisons pour lesquelles vous voulez suivre ce cours et sur vos attentes professionnelles, et demande la confirmation que vous êtes en mesure de consacrer le temps nécessaire au cours pour lequel vous avez postulé. Vous pouvez vous inscrire pour vous-même ou au nom d'un Membre de la Famille. Si vous vous inscrivez au nom d'un Membre de la Famille, vous devez vous assurer que ce dernier a lu et accepté les présentes Conditions Générales.
g. Après la date de clôture des inscriptions, Deliveroo évaluera votre Candidature sur la base des 4 critères suivants. Le dernier critère a été inclus afin de s'assurer que les Candidats ont bien compris et appréhendé l'objectif du Programme de Bourses d'Études.
Confirmation que le Participant est en mesure de respecter l’engagement de durée pour ces Programmes.
Confirmation que le Participant a accès à l'équipement approprié tel qu'indiqué dans le formulaire d'inscription (ordinateur, écouteurs, webcam, bonne connexion Internet - Si votre Candidature est retenue, vous aurez une évaluation finale qui nécessitera l'équipement ci-dessus).
Confirmation que le Participant possède un bon niveau d'anglais écrit et oral (ou, si vous avez choisi les cours en français, de français).
Le contenu de la réponse du Participant à la question "Pourquoi voulez-vous suivre ce cours" dans son dossier de Candidature. Ce critère a été ajouté par Deliveroo et prendra en compte la passion, les résultats attendus du cours et la motivation de la réponse.
h. Si votre Candidature est présélectionnée pour un Programme de Bourses d'Études, vous serez contacté par notre jury Deliveroo contactera (par e-mail ou par téléphone) ceux qui sont présélectionnés pour le cours.
i. Les Candidats présélectionnés doivent répondre à cet e-mail ou à cet appel dans les 7 jours à compter de sa réception pour accepter leur place sur la liste des Candidats présélectionnés. Si un Candidat présélectionné ne répond pas dans ce délai, l'offre sera retirée et sera proposée à un autre Candidat.
j. Pour confirmer et accepter votre place au Programme, vous devez ensuite prendre rendez-vous avec un conseiller Openclassrooms dans les 14 jours suivant l'acceptation de votre place parmi les Candidats présélectionnés (nous vous donnerons des informations sur la manière de procéder lorsque vous en aurez besoin). Le conseiller Open Classrooms s'assurera que vous comprenez parfaitement les engagements et les détails du Programme et vous demandera de confirmer que vous souhaitez toujours participer au Programme.
k. Si vous ne prenez pas rendez-vous avec le conseiller Open Classroom dans les 14 jours suivant l’acceptation de votre place, l'offre vous sera retirée et votre place sera proposée à un autre Candidat.
Conditions supplémentaires :
Confidentialité : Tous les Participants aux cours doivent s'inscrire directement auprès d'Open Classroom, en acceptant leurs Conditions générales et la politique de confidentialité d’OpenClassroom. Open Classroom partagera certaines des données personnelles que vous fournissez lors de l'inscription avec Deliveroo, afin que nous puissions vérifier les détails du Livreur et suivre la participation aux cours. Deliveroo traitera vos données personnelles concernant les Livreurs conformément à sa politique de confidentialité (cf le tableau ci-dessous).
Pour les Participants qui postulent pour le Programme de Bourses d'Études ou les Programmes Boost, Deliveroo traitera également les données personnelles que vous fournirez lors de votre Candidature aux fins de gérer et d'évaluer votre éligibilité à un Programme proposé par le Prestataire et pour vous contacter dans le cadre de votre Candidature. Nous partagerons également les données personnelles contenues dans votre Candidature avec Open Classroom.
Open Classroom traitera vos données personnelles afin de pouvoir gérer, administrer et évaluer les Programmes et vos progrès.
Si vous êtes un Livreur soumettant une Candidature au nom d'un Membre de la famille, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires des Membres de la famille pour communiquer leurs données personnelles à Deliveroo et pour que Deliveroo partage leurs données personnelles avec le Prestataire aux fins décrites dans les présentes Conditions Générales. Vous devez également vous assurer qu'ils ont lu et compris les présentes Conditions Générales.
Application des présentes conditions: Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les Candidats. Si un Livreur ou un Membre de la Famille ne les accepte pas, il ne doit pas soumettre sa Candidature à un Programme ou s'inscrire à un Cours en ligne. Une copie papier de ces conditions peut être imprimée ou une copie peut être demandée par courrier, en envoyant une enveloppe affranchie à Deliveroo.
Conditions Générales du Prestataire : Tous les Participants doivent accepter et adhérer aux conditions générales du Prestataire pour accéder au Cours en ligne ou participer aux Programmes du Prestataire. Les conditions générales complètes du Prestataire peuvent être consultées ici : https://openclassrooms.com/en/terms-of-sale.
Publicité: En soumettant une Candidature pour participer au Programme de Bourses d'Études ou au Programme Boost, chaque Candidat accepte (sans que des frais ne soient dûes) de participer à une publicité filmée ou écrite liée au Programme de Bourses d'Études ou au Programme Boost, et accepte que son nom, sa photographie et son pays de résidence apparaissent publiquement dans du matériel promotionnel, étant précisé qu'une telle utilisation des droits de la personnalité du Candidat peut avoir lieu dans le monde entier, pour une durée qui ne peut dépasser le 31 décembre 2030 à compter de la date à laquelle cette autorisation a été accordée par le Candidat, et uniquement à des fins de marketing/promotion.
Généralités : Deliveroo n'accepte aucune responsabilité pour les demandes incorrectement remplies, perdues ou retardées.
Les décisions relatives à l'acceptation dans un Programme de Bourses d'Études ou d'un Programme Boost sont prises par Deliveroo à sa seule discrétion et sont basées sur la satisfaction du Candidat aux critères d'éligibilité, la qualité de la Candidature.
Les décisions de Deliveroo sont définitives et Deliveroo n'est pas tenu de fournir les motifs de ses décisions.
Deliveroo se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer une décision relative à la participation à un Programme ou à l'accès à un Cours en ligne si le Livreur ou le Membre de la Famille se révèle inéligible ou s'il commet un manquement aux présentes Conditions Générales.
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait entachée de nullité, celle-ci n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales. D'autre part, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales ne saurait valoir renonciation aux autres clauses des Conditions Générales de Services qui continuent à produire leurs effets.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et tout litige s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Les demandes de renseignements peuvent être envoyées au service support de Deliveroo. Vous trouverez des informations sur la manière de procéder dans le tableau ci-dessous
Définitions
“Programme de Bourses d’Études”: Diplôme “Bourse d'Études "Associate Level (niveau 5 du CEC) d’une durée de 6 mois, qui inclut un mentorat individuel hebdomadaire en ligne (environ 45 minutes) pour soutenir l'apprentissage par projet ainsi que des services d’orientation professionnelle pour vous aider à créer "l'emploi de vos rêves".
"Membres de la famille" : Le partenaire, les frères et sœurs, les parents ou les enfants d'un Livreur, âgés de 18 ans ou plus.
"Candidat" : Un Livreur ou un Membre de la famille qui s'inscrit à un cours auprès d'Open Classrooms.
"Cours en ligne" : Cours Open Classrooms SPARK d'une durée de trois (3) mois pour les Livreurs ou les Membres de leur famille. Le catalogue SPARK est composé de plus de 500 Cours en ligne en anglais et en français accessibles depuis la plateforme OpenClassrooms. Les étudiants qui terminent les cours auront accès aux certifications OpenClassrooms correspondantes qui peuvent être utilisées sur les CV et les profils professionnels en ligne.
"Programme" : L'offre proposée par Deliveroo de Bourses d'études, de Programmes de Pré-apprentissage et de Cours en ligne, dispensés par le Prestataire, pour les Livreurs et les Membres de la famille.
“Livreur” : un prestataire de service de livraison, ayant conclu un contrat de prestations de services de livraisons avec la société RooFoods Ltd ou avec une de ses filiales ("Deliveroo").
"Programme de Pré-apprentissage" : Étude de pré-apprentissage pendant 1 à 2 jours par semaine comprenant un emploi rémunéré chez un employeur pendant 3 ou 4 jours par semaine.
“Deliveroo” : RooFoods Ltd ou ses filiales.